Conditions generales

Bienvenue sur notre plateforme de réservation ! Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser notre service.

Définitions

Aux fins des présentes conditions :

Affilié désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou est sous contrôle commun avec elle, le « contrôle » signifiant la détention de 50 % ou plus des actions, titres de participation ou autres valeurs mobilières donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de direction.
Société désigne « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord.
Appareil désigne tout appareil permettant d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le site web.
Conditions générales (appelées aussi « Conditions ») désignent les présentes conditions qui constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Service.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, intégré ou mis à disposition via le Service.
Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l'utilisant, ou la société ou autre personne morale au nom de laquelle cette personne agit.

Reconnaissance

Les présentes conditions régissent l'utilisation du Service et l'accord conclu entre les parties. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs.

Votre accès et votre utilisation du Service sont subordonnés à votre acceptation et au respect des présentes conditions. Elles s'appliquent à tout visiteur, utilisateur ou autre personne accédant au Service ou l'utilisant.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas une partie des conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les mineurs de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également subordonnés à votre acceptation de la politique de confidentialité de la société. Notre politique de confidentialité décrit nos pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos données personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le site web, ainsi que vos droits en matière de protection des données. Veuillez la lire attentivement avant d'utiliser le Service.

Liens vers d'autres sites

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de sites ou services tiers. Vous reconnaissez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou allégué comme causé par l'utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions et politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous consultez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des présentes conditions.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs au titre des présentes conditions, et votre recours exclusif pour l'ensemble de ce qui précède, sont limitées au montant effectivement payé par vous via le Service ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris notamment perte de profits, de données ou d'informations, interruption d'activité, atteinte à la vie privée liée à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec les présentes conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n'atteint pas son but essentiel.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou indirects ; dans ce cas, certaines limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « en l'état » et « selon disponibilité »

Le Service vous est fourni en l'état et selon disponibilité, avec tous les défauts et sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, pour elle-même et pour le compte de ses affiliés et de ses concédants et fournisseurs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon.

Sans limiter ce qui précède, la Société ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d'autres logiciels ou services, fonctionnera sans interruption, satisfera à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs, ou que toute erreur ou défaut sera corrigée.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun fournisseur ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite :

concernant le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ou les informations, contenus et produits inclus ;
que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ;
quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations ou contenus fournis via le Service ; ou
que le Service, ses serveurs, les contenus ou les e-mails envoyés par ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires des consommateurs ; dans ce cas, certaines exclusions ou limitations peuvent ne pas vous concerner. Dans ce cas, les exclusions et limitations de la présente section seront appliquées dans la plus grande mesure permise par la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du lieu d'incorporation de la Société, à l'exclusion des règles de conflit de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'application peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

En cas de préoccupation ou de litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d'abord de le résoudre à l'amiable en contactant la Société.

Conformité aux lois des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par ce gouvernement comme pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre ses objectifs dans la plus grande mesure possible sous la loi applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes conditions n'affecte pas la possibilité d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution ultérieurement, et le fait de ne pas sanctionner une violation ne constitue pas une renonciation aux violations ultérieures.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Si une modification est substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder au Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : info@coming-home.ch